SCP Vincent PORTIER et Isabelle BAQUE Notaires - DEUIL LA BARRE
Information et conseil

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VENTE AUX ENCHERES IMMOBILIERES CHATEAU DE CHAZELET séance du 5 décembre 2017 Lire la suite

Château sur un terrain de 30 ha environ avec ferme et dépendances mise en vente par Maître Vincent PORTIER

Les précédentes informations de l'office

LITIGE avec un notaire « En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le médiateur du notariat à l’adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit (art. L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation). » Lire la suite

«  En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le médiateur du notariat à l’adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit (art. L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation). »